J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFH0600780A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 juin 2006 et à compter du 3 juillet 2006, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs :

Remplacer :

« Mme Rouso (Véronique, Claire, Elisabeth), épouse Wasner, adjudant-chef, au bureau du service national, à Rennes (Ille-de-Vilaine) »,

Par :

« Mme Duchene (Marguerita, Marie-Renée), épouse Friguel, adjudant-chef, au bureau du service national, à Rennes (Ille-de-Vilaine) ».